CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales annulent et remplacent les précédentes et sont modifiables sans préavis. Elles constituent la base juridique des contrats de vente entre la société ODISOURCING et ses clients pour toutes les dispositions qui n’ont pas fait l’objet de conventions particulières, écrites et acceptées par la direction d'ODISLOR.

PRIX

Les prix sont stipulés en Euro toutes taxes comprises sur nos catalogues, mailings, sites Internet, cd rom ou tout autre support utilisé par nos soins et destiné aux particuliers. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif, sont susceptibles de modifications sans préavis et n’engagent ODISOURCING qu’après confirmation expresse.

Le prix des produits sera majoré des frais de livraison et du coût d’exécution de toutes les autres instructions spécifiques que vous pourriez nous soumettre.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué sur le bon de commande. Cette livraison peut être effectuée directement par ODISOURCING ou par une société de transport externe.

REGLEMENT

Les produits sont payables au comptant à la livraison, en espèce, par chèque ou par virement à l'ordre de la Société ODISOURCING.

CONTESTATIONS ET RETOURS

Il est vivement recommandé de vérifier vos colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, il ne sera accepté aucune réclamation si les faits n’ont pas été portés sur le récépissé du livreur. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable du service après vente. Les produits devront nous être retournés dans leur emballage d’origine, accompagnés du bon de livraison. Les produits retournés feront l’objet d’un contrôle qualité avant toute prise de décision.

ONTRÔLE DE QUALITE ET GARANTIE

Nos produits sont garantis à compter de la date de livraison et sur une durée identique à la garantie du fabriquant. Si ce dernier est la société ODISOURCING, la garantie peut varier selon le matériel fourni mais est fixée par défaut à 2 ans. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation en nos ateliers du produit reconnu défectueux. Le remplacement des pièces n’a pas pour conséquence de prolonger la durée de garantie précisée ci-dessus. L’envoi du matériel s’effectue franco dans les deux sens ; aucun envoi ne sera accepté en port dû.

Toute réclamation doit comporter des détails sur l’utilisation du matériel, la date d’acquisition et la nature précise du dysfonctionnement.

Exception faite de toute responsabilité que nous pourrions encourir en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence, notre responsabilité est limitée uniquement aux produits fournis par ODISOURCING et ne s’applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d’un produit défectueux.

Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception.

La garantie est exclue si le vice de fonctionnement défectueux résulte d’une intervention sur le bien sans autorisation écrite, si le problème de dysfonctionnement résulte de l’usure normale, d’une négligence, d’un défaut d’entretien, de la force majeure et de tout non-respect des indications portées sur le produit et sa notice d’utilisation.

De convention entre les parties, sous réserve des dispositions de la loi n° 98-389 du 19/05/98, la responsabilité d'ODISOURCING résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux dispositions précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.

FORCE MAJEURE

La société ODISOURCING ne sera pas tenue responsable du retard ou défaut d’exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur ou pénurie de produits et matière.